MENTIONS LÉGALES
Version 1.0 – [26/06/2026]
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie
Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE
2016/679), les présentes mentions légales définissent les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur
du site, ainsi que les règles d’utilisation applicables.
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légales.
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ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse www.greenlight-fabrics.com est édité par :
HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
Raison sociale O2Switch
Forme juridique SAS au capital de 100 000 €
Adresse Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site internet www.o2switch.fr
Téléphone 04 44 44 60 40
DÉVELOPPEMENT DU SITE
Agence développeur BeeUnik
Site internet www.beeunik.com
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- OBJET
Le site www.greenlight-fabrics.com est une matériauthèque en ligne dédiée aux textiles éco-responsables,
éditée par Greeny Bird Dress sous la marque Greenlight. Il a pour vocation de centraliser, organiser et
diffuser des informations techniques, environnementales et commerciales relatives aux matières textiles
durables, à destination des professionnels, étudiants et particuliers.
Le présent document définit les modalités selon lesquelles le site met à disposition ses contenus et ses
services, et la manière dont l’utilisateur y accède et les utilise. Toute connexion au site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Droits de l’éditeur
L’ensemble des éléments constituant le site www.greenlight-fabrics.com — textes, photographies,
illustrations, graphismes, logo Greenlight, architecture du site, code source, base de données, fiches
techniques, données environnementales et commerciales — sont la propriété exclusive de Greeny Bird
Dress ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par les titulaires de droits concernés.
Ces éléments sont protégés par :
– le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
– le droit des marques (la marque Greenlight est la propriété exclusive de Greeny Bird Dress) ;
– le droit sui generis du producteur de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle).
2.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, transformation ou diffusion, totale ou
partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit (y compris par voie électronique, automatisée
ou par scraping), sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
(jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
En particulier, toute extraction substantielle de la base de données, par procédé manuel ou automatisé,
constitue une violation du droit sui generis du producteur, passible de sanctions civiles et pénales (article L.
342-1 du CPI, article 323-1 du Code pénal).
2.3 Droits des fournisseurs référencés
Les photographies, logos, textes et données techniques des fournisseurs référencés sur la plateforme sont
utilisés avec leur autorisation expresse, dans le cadre d’un contrat de référencement. Les droits de
propriété intellectuelle afférents restent la propriété des fournisseurs concernés. - DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Responsable du traitement
Greeny Bird Dress, représentée par Caroline LEJAMBLE, est responsable du traitement des données
personnelles collectées sur le site, au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
3.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
– données d’identification : nom, prénom, adresse email, nom de société, fonction ;
– données de connexion : adresse IP, logs de navigation, horodatages, identifiants de session ;
– données de paiement : traitées par un prestataire certifié PCI-DSS (l’éditeur ne conserve aucune
donnée bancaire) ;
– données d’usage : pages consultées, recherches effectuées, fiches consultées ;
– données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact.
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3.3 Finalités
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
– gestion des comptes utilisateurs et de l’accès à la plateforme ;
– facturation et gestion des abonnements ;
– envoi de newsletters et communications commerciales (avec consentement préalable) ;
– amélioration de la plateforme et analyse statistique d’audience ;
– prévention de la fraude et protection de la base de données ;
– respect des obligations légales et comptables.
3.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis :
– trois (3) ans à des fins de prospection commerciale ;
– dix (10) ans pour les données comptables et de facturation ;
– un (1) an pour les logs de connexion.
3.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à
l’adresse : contact@greenybirddress.com. En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur peut saisir la
CNIL (www.cnil.fr).
3.6 Destinataires
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans le
seul cadre de l’exécution du service, à des prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, outil
d’emailing) soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
- COOKIES
Le site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et
de sécuriser l’accès à la plateforme.
4.1 Types de cookies utilisés
– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification,
session, panier). Ils ne peuvent pas être désactivés.
– Cookies de préférences : mémorisent les choix de l’utilisateur (langue, affichage).
– Cookies analytiques : mesurent l’audience et les performances du site (ex. Google Analytics ou
équivalent).
– Cookies marketing : permettent de personnaliser les contenus et communications.
4.2 Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels via le
bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut modifier ses
préférences à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page. La durée de
conservation des cookies est conforme aux recommandations de la CNIL (13 mois maximum). - RESPONSABILITÉ
5.1 Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de maintenir le site www.greenlight-fabrics.com accessible en permanence. Toutefois,
des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de causes
indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance réseau, etc.). L’éditeur ne pourra être tenu
responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences.
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5.2 Exactitude des informations
Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et
leur mise à jour régulière, notamment pour les données fournisseurs. Toutefois, l’éditeur ne saurait être
tenu responsable d’erreurs, d’omissions, ou de l’utilisation faite par l’utilisateur de ces informations. Les
informations relatives aux prix, certifications et conditions commerciales des fournisseurs sont fournies
sous la responsabilité de ces derniers.
5.3 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la
sécurité de la plateforme et des données. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :
– d’intrusion informatique (hacking) ou d’attaque par déni de service réalisée par un tiers ;
– d’extraction non autorisée de données (scraping) opérée par un tiers, dès lors que des mesures de
protection raisonnables ont été déployées ;
– de divulgation de données résultant de la compromission des identifiants de l’utilisateur.
5.4 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des fournisseurs, organismes de certification,
médias). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
- ACCÈS À LA PLATEFORME ET ABONNEMENT
L’accès aux fonctionnalités de la matériauthèque Greenlight est réservé aux utilisateurs disposant d’un
abonnement payant actif. Les conditions d’abonnement, tarifs et modalités d’accès sont détaillés dans les
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site.
Tout accès ou tentative d’accès non autorisé à la plateforme est susceptible de constituer une infraction
pénale au sens de l’article 323-1 du Code pénal. - CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Dans le cadre des fonctionnalités participatives de la plateforme (commentaires, avis, etc., le cas échéant),
les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient. Ils s’engagent à respecter les lois en
vigueur, notamment en matière de diffamation, de protection de la vie privée, de droits d’auteur et
d’incitation à la haine.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu illicite, contraire aux bonnes
mœurs ou aux intérêts de la plateforme, sans préavis ni indemnité. - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation
ou à leur application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de
Lille Métropole, siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables
aux consommateurs.
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, il est rappelé qu’ils peuvent recourir à un médiateur
de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. - MODIFICATIONS
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter
aux évolutions du site, à la législation ou à la réglementation en vigueur. Les modifications prennent effet
dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement. - CONTACT
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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données ou à l’utilisation
de la plateforme :
Société : Greeny Bird Dress – Greenlight
Adresse : 34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3, 59800 Lille
Email : contact@greenybirddress.com
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CNIL : Pour toute réclamation : www.cnil.fr
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